CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Application des conditions générales de vente
1.1. Champ d’application : Les présentes conditions générales (ci-après « CGV») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services (ci-après : les « Services ») proposés sur les sites internet accessibles via les liens hypertextes suivants : praveena.fr et https:/https://praveenaoff.podia.com (ci-après le « Site »), exploités par la société PVN CONCEPT. Elles régissent toutes les vente de Services entre la société PVN CONCEPT, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 9147758205, ayant son siège social est au 37 rue d’antibes (06400) (ci-après « PVN CONCEPT ») et tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française (ci-après les « Utilisateurs »).
PVN CONCEPT se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CGV. La version des CGV applicable aux ventes de Services est celle figurant sur le Site à la date de la passation de la commande de Services par l’Utilisateur. Les présentes CGV sont rédigées en français.
1.2. Acceptation des CGV : Les présentes CGV sont accessibles aux Utilisateurs et plus généralement à tout internaute et imprimables à tout moment par un lien direct « Conditions générales de vente » en bas de chaque page du Site. Toute commande effectuée sur le Site est conditionnée à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve de l’Utilisateur des CGV. L’inscription à la Chaîne privée par l’Utilisateur implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV.
2. Description des Services
PVN CONCEPT propose aux Utilisateurs l’accès à une plateforme de vidéos (ci-après : la « Chaîne privée»)dans le domaine de la communication et des relations professionnelles.
3. Commande
3.1. Inscription sur le Site : Pour utiliser les Services, les Utilisateurs doivent remplir le formulaire d’inscription disponible sur le Site accessible via le lien hypertexte suivant: https://praveena.fr/privée
et choisir un mot de passe qui permet de se connecter à un Espace Personnel tel que défini ci-dessous. Les Utilisateurs autorisent expressément PVN CONCEPT à accéder aux données de leur compte client sur le site tiers concerné. Dans tous les cas, les Utilisateurs doivent fournir à PVN CONCEPT l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations qu’ils donnent dans le formulaire d’inscription ou qu’ils fournissent par l’intermédiaire des sites tiers visés ci-dessus sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Ils s’engagent à mettre à jour ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modification.
3.2. Espace Personnel : L’inscription d’un Utilisateur sur le Site entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte personnel (ci-après : « l’Espace Personnel ») qui permet d’accéder aux Services commandés. Les Utilisateurs peuvent accéder à tout moment à leur Espace Personnel après s’être identifiés à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou d’accéder à leur Espace Personnel, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Ils sont également responsables du maintien de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur. L’Utilisateur doit immédiatement contacter PVN CONCEPT aux coordonnées suivantes bonjour@praveena.fr en cas d’utilisation frauduleuse de son Espace Personnel et reconnait à PVN COM le droit de prendre toutes mesures appropriées à cet égard.
3.3. Passation des commandes : La passation de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par PVN CONCEPT comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
L’Utilisateur est ensuite dirigé vers une page qui détaille le contenu du Service et son prix. L’Utilisateur peut poursuivre sa commande en cliquant sur le bouton « acheter ».
4. Prix et modalité de paiement
4.1. Prix de l’accès : Le prix de l’accès à la Chaîne privée facturé est celui figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par l’Utilisateur. Ce prix sera maintenu durant toute la durée de son abonnement. En cas de désinscription, il ne sera plus possible de bénéficier d’un prix souscrit dans le cadre d’une promotion.
Les prix sont indiqués en euros. PVN COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Celui-ci ne s’appliquera qu’aux nouveaux acheteurs.
Le paiement peut s’effectuer par Visa, Mastercard ou par tout autre moyen de paiement accepté par PVN CONCEPT. Le paiement s’effectue par l’intermédiaire de l’interface sécurisée de paiement STRIPE de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. L’Utilisateur peut accéder ici aux conditions générales d’utilisation de STRIPE par l’intermédiaire des liens suivants : https://stripe.com/fr/legal. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de l’interface sécurisée et ne saurait être imputée à PVN CONCEPT.
A aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne seront transmises à un tiers. L’Utilisateur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.
4.2. Retard de paiement : En cas de retard paiement, le refus d’autorisation de paiement par carte bancaire d’une échéance signalée par l’établissement bancaire de l’Utilisateur entraînera la suspension du compte jusqu’à régularisation.
Si l’Utilisateur ne remédie pas à la situation dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de règlement prévue par l’échéancier, PVN CONCEPT se réserve le droit de résilier la vente, de couper l’accès à la chaine privée à l’Utilisateur et de solliciter le cas échéant des dommages et intérêts, sans que l’Utilisateur ne puisse solliciter le remboursement des sommes déjà versées antérieurement à la résiliation.
5. Confirmation et annulation de commande
5.1. Confirmation de commande : A l’issue du paiement effectué par l’Utilisateur et validé par PVN CONCEPT, PVN CONCEPT adressera à l’Utilisateur un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant les Services commandés, le prix des Services, les coordonnées de PVN CONCEPT et les CGV applicables au moment de la vente. La confirmation de commande récapitule l’objet et les modalités de la vente. Elle vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande et forme l’accord de vente conclu entre les parties. Pour accéder à la Chaîne privée commandée(s), l’Utilisateur devra se connecter sur son Espace Personnel dans la partie « Communauté ».
5.2. Annulation de commande par PVN CONCEPT : Le refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire de l’Utilisateur entraînera l’annulation la commande de Formation par PVN CONCEPT. PVN CONCEPT se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande ds pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème relatif à la commande reçue ou aux informations fournies par l’Utilisateur. En cas d’annulation d’une commande par PVN CONCEPT, l’Utilisateur sera remboursé de tous frais déjà payés.
5.3. Annulation de la commande par l’Utilisateur : Aucune modification ou annulation de la commande de Formations dispensées en ligne pour quelque raison que ce soit ne sera acceptée après que la commande ait été confirmée par PVN CONCEPT, sans préjudice pour l’Utilisateur d’exercer son droit à la garantie commerciale offerte par PVN CONCEPT dans les conditions définies ci-après. En conséquence, le prix des Formations dispensées en ligne et commandées par l’Utilisateur est dû en totalité par l’Utilisateur.
6. Livraison des Services
6.1. Notion de livraison : La livraison s’entend de l’accessibilité par l’Utilisateur du Service en ligne, en application de l’article L.216-1 du Code de la consommation (ci-après la « Livraison »).
6.2. Délai de livraison : La Livraison des Formations en ligne est assurée immédiatement après la confirmation de commande adressée par PVN CONCEPT à l’Utilisateur. Pour certaines Formations, la Livraison est assurée selon un calendrier précis tel que précisé sur le Site.
6.3 La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiqué lors de la commande et est seul responsable des informations qu’il aura communiquées. En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de PVN CONCEPT ne pourra être engagée.
7. Délai de rétractation
L’accès à la Chaîne privée et un accès à des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur (i) reconnait et accepte expressément que l’exécution de la prestation de PVN CONCEPT commence dès la validation du paiement et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Garantie commerciale
Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.
S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à l’adresse suivante bonjour@praveena.fr.
Toute réclamation de l’Utilisateur en application de l’article 8.1 des présentes devra être transmise à PVN CONCEPT dans le délai susvisé par e-mail à l’adresse suivante bonjour@praveena.fr
Après avoir examiné la réclamation de l’Utilisateur et si la réclamation a été adressée dans les délais prévus par l’article 8.1 des présentes CGV, PVN CONCEPT s’engage à rembourser intégralement l’Utilisateur de la somme payée au titre de l’achat des Services. PVN CONCEPT se réserve toutefois le droit de refuser à l’Utilisateur le bénéfice de la présente garantie commerciale dans le cas où (i) la réclamation de l’Utilisateur serait adressée en dehors du délai prévus par l’article 8.1 ou (ii) l’Utilisateur souhaiterait exercer la présente garantie alors qu’il avait déjà exercé un droit similaire à l’occasion d’une précédente commande de Services.
8.2 En cas de mauvais comportement de la part de l’utilisateur, PVN Concept se donne le droit de résilier son abonnement.
9. Limitation de responsabilité et assurance
9.1. PVN CONCEPT n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site, au processus de commande et de Livraison. La responsabilité de PVN CONCEPT est expressément exclue, ce que reconnait l’Utilisateur, pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet ou dans le cas d’une violation des présentes CGV par un Utilisateur. PVN CONCEPT se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
9.2. PVN CONCEPT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique et du contenu (publicités, produits ou services etc.) de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site dès lors qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. PVN CONCEPT n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers (de type livraison de produits et/ou services, garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus).
9.3. PVN CONCEPT s’engage à fournir les Services avec diligences et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il ne pèse sur PVN CONCEPT qu’une obligation de moyen à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte expressément.
Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserves que :
- tout type de contenu délivré par PVN CONCEPT, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
- PVN CONCEPT , ses représentants légaux, les représentants habilités de/par PVN CONCEPT, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
- que le client est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats
- qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre PVN CONCEPT , ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par PVN COM, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
9.4 PVN CONCEPT ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit. PVN CONCEPT ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par PVN CONCEPT, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait PVN CONCEPT, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par PVN CONCEPT ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…). En tout état de cause, la responsabilité de PVN CONCEPT, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par PVN CONCEPT, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
9.5. PVN CONCEPT décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel des Utilisateurs, ceux-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
10. Propriété intellectuelle
10.1. Les logiciels, bases de données et contenus de toute nature relatifs aux Services (textes, documents, études, noms de domaines, vidéos, savoir-faire, images, visuels, musiques, logos, marques, et plus largement toute autre information objet de droit de propriété intellectuelle en lien avec les Services) sont et restent de la propriété exclusive de PVN CONCEPT. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. L’Utilisateur ne peut faire état ou usage de toute information objet de droit de propriété intellectuelle en lien avec les Services appartenant à PVN CONCEPT qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de PVN CONCEPT. A cet égard, PVN CONCEPT se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.
10.2. L’Utilisateur est libre d’adresser à PVN CONCEPT des témoignages (écrits, images ou vidéos) portant sur les résultats des Services. Dans ce cas, l’Utilisateur accepte que PVN COM, à titre gratuit et pendant une durée de dix (10) ans, utilise, reproduise, édite, publie, expose et diffuse ces témoignages sur tous supports papier et numérique (notamment sur le Site et les réseaux sociaux), le cas échéant sous une forme modifiée et en association avec d’autres images et / ou vidéos et avec des logos, slogans et contenus de PVN CONCEPT dans le cadre de la communication et de la promotion des actions et des activités de PVN CONCEPT en France et à l’étranger, et pour une durée illimitée à titre d’archive.
10.3 Les sites Internet, les produits et services de PVN CONCEPT, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelqu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de PVN CONCEPT ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
11. Protection des données à caractère personnel
La navigation sur le Site, la souscription aux Services par les Utilisateurs et plus généralement la fourniture des Services par PVN CONCEPT aux Utilisateurs impliquent des traitements de données à caractère personnel.
12. Affiliation et recommandations
Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, PVN CONCEPT peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par PVN CONCEPT.
Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a généralement un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que PVN CONCEPT peut donc être amené le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de PVN CONCEPT.
13. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.
Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Paris.
14. Mentions légales
SARL au capital de 1.000 euros.
Immatriculation au RCS, numéro 914775820 R.C.S. Cannes
N° TVA Intracommunautaire : FR77914775820
Adresse : 37 rue d’antibes
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Directrice de publication: Praveena Vivekananthan
Courriel: bonjour@praveena.f